Mentions légales
1. Présentation du blog
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog www.ouvrirlemonde.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
groupe CEI, 1 rue gozlin – 75006 Paris
Crédits
Hébergeur
OVH
Cheffe de projet digital
Angélique Poli
Email: a.poli@groupe-cei.fr
Etude utilisateur, conception et création graphique :
Marion Ettviller
Développement et intégration
Marion Ettviller
Directrice communication :
Annabelle Dupé
Email : a.dupe@groupe-cei.fr
Délégué à la protection des données :
Annabelle Dupé
Crédits photos
Photothèque Groupe CEI, Flickr (usage commercial et modifications autorisés), Unsplash, Pixabay.
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2. Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés
L’utilisation du blog www.ouvrirlemonde.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog www.ouvrirlemonde.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CEI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le blog www.ouvrirlemonde.com est mis à jour régulièrement par le CEI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le blog www.ouvrirlemonde.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CEI s’efforce de fournir sur le blog www.ouvrirlemonde.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le blog www.ouvrirlemonde.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog www.ouvrirlemonde.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Droits d’auteur
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du blog www.ouvrirlemonde.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le blog susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).